Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2017-4A_112-2017
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  1. 30.08.2017 4A 112/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  3. 16.10.2009 9C 544/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 28.06.2016 4A 659/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 30.04.2012 4A 99/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif
  6. 12.01.2011 2C 580/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
  7. 09.02.2024 1C 454/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 27.04.2010 9C 62/2009 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 12.04.2006 5C.295/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contract d'assurance
  10. 20.10.2009 4A 346/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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