Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2013-1C_483-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
179 pages similaires trouvées pour aza://30-08-2013-1C_483-2012
  1. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  2. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  3. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 06.09.2010 1C 281/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières; versements anticipés
  5. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  6. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  7. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 07.04.2015 1C 307/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
  10. 05.09.2011 1C 153/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"