Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2012-2C_388-2012
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  1. 30.08.2012 2C 388/2012 Pertinence 100%
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    Santé & sécurité sociale
    Appel d'offres (marchés publics)
  2. 30.08.2012 2G 1/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'interprétation (art. 129 al. 1 LTF)
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  4. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  5. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
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  6. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  7. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  9. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  10. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
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