Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2012-2C_388-2012
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    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  2. 29.11.2022 2C 585/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
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  3. 21.04.2004 1P.426/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 17.03.2006 2P.56/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 10.11.2008 2D 87/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; concours d'architecture,
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