Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2011-5A_216-2011
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  1. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
  2. 27.08.2013 5A 340/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  3. 09.09.2021 5A 162/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'interdiction et limitation des droits à bâtir, libération judiciaire de servitudes
  4. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 28.10.2020 5A 109/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
  6. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
  7. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  8. 02.07.2007 1C 64/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 07.09.2016 1C 122/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; refus du permis d'habiter, remise en état des surcombles
  10. 06.04.2010 1C 387/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
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