Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2011-4A_513-2010
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  1. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  2. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  4. 27.11.2019 4A 286/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution forcée; pas de responsabilité contractuelle de la banque dispensatrice de crédit
  5. 18.01.2023 5A 551/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 17.12.2014 5A 549/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'oppposition
  7. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  8. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  9. 26.08.2008 4A 201/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit en compte courant
  10. 09.03.2017 5A 567/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une restriction
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