Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2011-4A_513-2010
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  1. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 05.04.2011 5A 124/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 03.11.2004 5C.172/2004 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 14.11.2002 5A.10/2002 Pertinence 23% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 27.09.2010 4A 331/2010 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    propriété d'une cédule hypothécaire
  7. 05.08.2009 5A 303/2009 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 02.03.2005 5C.249/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, intérêts
  9. 27.06.2011 1B 172/2011 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie
  10. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.