1095 pages similaires trouvées pour aza://30-08-2011-4A_513-2010
-
19.11.2014 5A 198/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelssuppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
-
27.11.2008 5A 695/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
15.12.2010 4A 130/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprêt hypothécaire; remboursement
-
20.10.2000 5C.134/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
12.05.2020 4A 559/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscédule hypothécaire au porteur remise en garantie fiduciaire, restitution du titre en cas d'inexistence de la créance de base
-
31.01.2014 5A 676/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
20.11.2007 5A 226/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire
-
01.11.2011 5A 73/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
04.12.2018 5A 734/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
16.02.2012 5A 33/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition