Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2007-1C_109-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2322 pages similaires trouvées pour aza://30-08-2007-1C_109-2007
  1. 30.08.2007 1C 109/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  2. 17.06.2010 1C 477/2009 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres
  3. 24.03.2009 1C 546/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 19.03.2010 1C 452/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la démolition d'une construction non autorisée
  5. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 24.01.2002 1P.440/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 02.10.2006 1A.100/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  8. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  10. 28.08.2012 1C 362/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.