Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2006-4C-114-2006
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  1. 30.08.2006 4C.114/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte joint; responsabilité de la banque; dommage; LDIP
  2. 30.08.2006 4P.84/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu
  3. 22.12.2000 5C.262/2000 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 24.10.2005 4C.235/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; modification du loyer; qualité pour agir et pour défendre
  5. 05.02.2004 5C.152/2003 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 02.06.2015 4A 708/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  7. 02.06.2015 4A 706/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  8. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  9. 10.08.2010 5A 212/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété, partage
  10. 03.03.2011 5A 859/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en réintégrande (possession)
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