Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2005-4C-399-2004
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  1. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  2. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
  3. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
  4. 13.08.2003 5C.50/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 03.12.2007 4A 321/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devoir d'information de l'entrepreneur
  6. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  7. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  8. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  9. 05.10.2017 4A 189/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation; dommage
  10. 16.10.2002 4C.169/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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