1595 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-08-2004-2A-391-2003
-
08.10.2007 2C 269/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.04.2005 2A.386/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour
-
06.05.2005 2A.626/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersinterdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
-
10.03.2008 2C 691/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
-
15.09.2008 2C 396/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
11.12.2014 2C 559/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersREfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
-
25.06.2007 2C 100/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion et refus d'autorisation de séjour
-
19.03.2007 2A.7/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrestitution de l'effet suspensif (interdiction d'entrée en Suisse)
-
09.01.2006 2A.409/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion et refus d'autorisation de séjour
-
29.10.2014 2C 436/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE