Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2002-2A-172-2002
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7452 pages similaires trouvées pour aza://30-08-2002-2A-172-2002
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    IIe Cour de droit public
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  2. 03.11.2003 2A.100/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  4. 10.12.2004 2A.212/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
  5. 09.01.2007 2A.275/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisations de séjour
  6. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 19.12.2010 2C 646/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 31.03.2010 2C 723/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  10. 12.09.2005 2A.504/2005 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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