7433 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-08-2002-2A-172-2002
-
05.01.2000 2A.413/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.11.2005 2A.623/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
29.08.2006 2A.286/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus de renouvellement
-
25.01.2007 2A.592/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour
-
09.01.2001 2A.306/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
27.09.2001 2A.251/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.02.2004 2A.385/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.03.2006 2A.630/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE; prolongation d'une autorisation de séjour
-
17.08.2007 2C 138/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus autorisation de séjour
-
02.09.2005 2A.455/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangerspermis d'établissement / regroupement familial