Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2000-4C-155-2000
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  1. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  3. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  4. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  5. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  6. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  7. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  8. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  9. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  10. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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