Moteur de recherche Eurospider: aza://30-08-2000-4C-155-2000
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  1. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé
  2. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  3. 24.06.2008 4A 181/2008 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée
  4. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  5. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  6. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 04.10.2010 4A 367/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; sous-location
  10. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
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