Moteur de recherche Eurospider: aza://30-07-2013-4A_290-2013
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  3. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  4. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 58%
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  5. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  7. 27.03.2017 4A 629/2016 Pertinence 50%
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    Ire Cour de droit civil
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    prestations d'architecte; honoraires
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  10. 29.01.2009 5A 32/2008 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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