Moteur de recherche Eurospider: aza://30-07-2010-6B_358-2010
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  1. 30.07.2010 6B 358/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, ivresse au volant; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
  3. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  5. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  6. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  7. 30.10.2001 1P.545/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 13.08.2002 1P.328/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 19.03.2002 6A.123/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
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