Moteur de recherche Eurospider: aza://30-07-2007-2C_178-2007
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  1. 30.07.2007 2C 178/2007 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
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  3. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
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    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
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  6. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  9. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  10. 16.03.2009 2C 875/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE

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