629 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-07-2001-1P-127-2001
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
24.01.2020 1C 488/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.04.2017 1C 241/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, zone réservée
-
30.03.2023 1C 212/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
19.10.2021 1C 614/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.09.2019 1C 429/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.03.2009 1C 519/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.04.2012 1C 528/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
-
01.03.2024 1C 99/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.12.2020 1C 94/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée