3076 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-07-2001-1P-127-2001
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.07.2004 1A.22/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.09.2023 1C 120/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.03.2024 1C 333/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.01.2012 1C 214/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerenouvellement d'une concession pour usage d'eau
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix