Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2023-6B_1483-2022
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  1. 30.06.2023 6B 1483/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale
  2. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
  3. 07.12.2001 1A.164/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  5. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  6. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  7. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  8. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
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