Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2023-6B_1263-2022
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  1. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  3. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  4. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; escroquerie
  5. 29.04.2010 6B 4/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens (prescription de l'action pénale)
  6. 01.04.2020 6B 109/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir
  7. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  8. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
  9. 17.11.2004 6P.125/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
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