Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2023-6B_1263-2022
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  1. 11.01.2011 2C 974/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  3. 04.05.2023 6B 482/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (6B_482/2022); viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reop (6B_487/2022); frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire (6B_494/2022)
  4. 16.03.2023 6B 253/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  6. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  7. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  8. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  9. 29.10.2018 2C 710/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2007, 2008, 2009
  10. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
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