Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2022-1C_261-2021
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  1. 30.06.2022 1C 261/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; frais et dépens
  2. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  3. 06.07.2007 1A.170/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature, zones alluviales
  4. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  5. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  6. 12.12.2011 6B 77/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
  7. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  8. 16.01.2018 1C 174/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  9. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  10. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
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