Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-6B_379-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2822 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2021-6B_379-2021
  1. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  3. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 06.08.2020 2C 223/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  8. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  9. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  10. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.