Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-5A_449-2021
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  1. 30.06.2021 5A 449/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  3. 23.09.2022 5A 502/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 22.10.2021 5A 632/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  6. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  7. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  8. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  9. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  10. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
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