Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-5A_1019-2020
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  1. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  2. 15.08.2022 5A 313/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  3. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  4. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  5. 18.03.2016 5A 987/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  6. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  8. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 10.02.2014 5A 877/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
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