Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-5A_1019-2020
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  1. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  2. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  3. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  4. 04.03.2010 5A 798/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  6. 19.02.2018 5A 969/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  7. 21.10.2009 5A 496/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (retrait de garde)
  8. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  10. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
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