Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-5A_1019-2020
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  1. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
  2. 14.09.2012 5A 460/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (droit de visite)
  3. 29.11.2016 5A 801/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation, remplacement d'un curateur
  4. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  5. 06.03.2018 5A 964/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure d'instruction (expertise psychiatrique familiale; droit de visite)
  6. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  7. 07.02.2013 5A 425/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande en désaveu de paternité
  8. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  9. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  10. 02.12.2015 5A 678/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de la garde et du droit de décider du lieu de résidence de l'enfant)
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