Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-5A_1019-2020
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  1. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  2. 25.06.2021 5A 330/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (mesures provisionnelles)
  3. 13.01.2014 5A 843/2013 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 22.03.2024 5A 123/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de consulter le dossier, qualité de partie
  5. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  6. 15.08.2014 5A 414/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du caractère exécutoire du jugement dont est recours (curatelle)
  7. 29.06.2018 5A 396/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (protection de l'enfant)
  8. 19.01.2017 5F 3/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision du l'arrêt 5A_801/2016 du 29.11.2016
  9. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  10. 01.02.2016 5A 905/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (curatelle)
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