Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-5A_1019-2020
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  1. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  2. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  3. 11.07.2022 5A 241/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  4. 07.02.2024 5A 791/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  5. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  6. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  7. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  8. 21.09.2016 5A 459/2016 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  9. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  10. 26.01.2022 6B 586/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
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