Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-4A_310-2020
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  1. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  3. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; renonciation à recourir
  5. 31.08.2011 6B 1/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; mesure de la peine
  6. 31.10.2018 6B 880/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, escroquerie, blanchiment d'argent par métier ; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 01.09.2014 4A 196/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, honoraires
  8. 11.07.2006 4C.118/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation des contrats; contrat de gérance d'immeubles; mandat
  9. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 15.09.2010 5A 475/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'hypothèques légales
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