Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-4A_310-2020
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  1. 03.04.2017 4A 567/2016 Pertinence 48%
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    Droit des contrats
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  2. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 31.07.2013 4A 22/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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  4. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 09.10.2017 4A 357/2017 Pertinence 48%
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    Droit des contrats
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  6. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  7. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
  10. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
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Exemple: "droit de l'homme"