928 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2021-2C_754-2020
-
11.10.2006 1P.306/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreréfection d'une route
-
05.06.2018 1C 148/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
20.05.2022 1C 276/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; réalisation d'un chemin de mobilité douce
-
12.09.2000 1P.229/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.06.2001 1A.239/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.05.2005 1P.217/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection d'un monument historique, ordre de remise en état
-
15.06.2006 1A.22/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
23.12.2011 2C 728/2011
IIe Cour de droit publicAssurance-maladieAssurance-maladie
-
11.07.2006 6A.45/2006
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de l'expulsion judiciaire
-
20.10.2020 2C 320/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes déchets entreprise, période fiscale 2017