Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-2C_754-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
927 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2021-2C_754-2020
  1. 13.12.2007 1C 288/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  2. 11.03.2002 1P.755/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 30.10.2007 1C 366/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    périmètre du remaniement parcellaire
  4. 15.09.2014 2C 71/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010
  5. 08.08.2008 1C 111/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  6. 07.04.2004 1P.56/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 07.10.2014 2C 360/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en conformité d'une boulangerie
  8. 31.08.2011 1C 87/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  9. 11.03.2021 6B 1369/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation ; refus d'entrer en matière (atteinte à l'honneur, etc.)
  10. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple