Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2021-1C_480-2020
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  1. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  2. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 14.03.2014 1C 66/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    retrait du permis de construire, ordre d'arrêt des travaux
  4. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  6. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  7. 13.06.2018 5A 1016/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude foncière (art. 738 CC)
  8. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  9. 12.10.2005 5C.199/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité)
  10. 30.05.2018 1C 405/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
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