Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2020-4A_317-2019
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  1. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 17.11.2022 5A 378/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  5. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  6. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  7. 13.04.2023 4A 517/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  8. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  9. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
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