Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2020-2C_996-2019
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  7. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  9. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
  10. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.