Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2016-2C_82-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1146 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2016-2C_82-2016
  1. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  2. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  3. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  4. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  5. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 14% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  6. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  7. 08.05.2012 2C 644/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Nouvelle concession de radiocommunication OUC
  8. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  10. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.