1146 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2016-2C_82-2016
-
24.05.2016 1C 333/2015
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDésaffectation du domaine public
-
26.08.2003 1P.319/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.07.2014 1C 709/2013
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDésaffectation du domaine public
-
09.09.2008 1C 343/2008
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales
-
17.08.2023 2C 12/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation pour usage accru du domaine public
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
14.03.2005 2A.279/2004
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalIndemnité pour refus d'embauche discriminatoire/recevabilité
-
25.03.2021 1C 427/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
21.09.2005 1A.279/2004
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation