Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2016-2C_738-2015
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
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    IVe Cour de droit public
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 24.03.2021 2D 34/2020 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 21.09.2020 8C 692/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)

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