Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2015-6B_311-2015
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  1. 30.06.2015 6B 311/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition, restitution de délai
  2. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  3. 18.11.2021 6B 203/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel pénal (tentative de contrainte); irrecevabilità du recours en matière pénale
  4. 19.12.2013 6B 968/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité, tardiveté de l'annonce d'appel
  5. 19.11.2015 6B 1074/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive
  6. 16.06.2021 6B 517/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution du délai (ordonnance pénale, opposition tardive)
  7. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  8. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  9. 25.03.2013 2C 734/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avances de frais; restitution de délai
  10. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
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