Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2010-2C_171-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3019 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2010-2C_171-2010
  1. 30.09.2013 1C 589/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; indemnité de reprise dans le domaine public de chemins privés
  2. 24.07.2016 2C 863/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 ICC; impôt fédéral direct 2008
  3. 27.08.2020 2C 866/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur la fortune; évaluation de titres non cotés, période fiscale 2008
  4. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 10.05.2004 7B.79/2004 Pertinence 29%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 15.12.2023 5A 829/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'etre assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
  7. 07.09.2012 1C 239/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  8. 05.09.2013 1C 141/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    fixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
  9. 05.12.2017 2C 999/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, période fiscale 2006
  10. 22.09.2000 1P.371/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.