Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2009-2C_351-2009
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  4. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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  6. 11.01.2011 2C 963/2010 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 16.07.2009 2C 400/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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