Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2009-2C_351-2009
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 21.08.2015 2C 671/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.