Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2009-2C_351-2009
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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  6. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
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  7. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 08.12.2015 2C 700/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du refoulement
  9. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  10. 04.05.2011 2C 915/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
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