Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2009-2C_351-2009
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 28.05.2009 2C 197/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative fédérale en vue de renvoi; art. 76 al. 1 let. b ch. 5 LEtr
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 02.07.2012 2C 624/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 20.03.2009 2C 180/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 16.01.2013 2C 1272/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 07.03.2013 2C 40/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 29.08.2013 6B 320/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr.; exemption de peine (art. 52 CP)
  10. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.