Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2023-6B_342-2022
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  1. 30.05.2023 6B 342/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires)
  2. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  3. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  4. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  5. 06.03.2017 6B 22/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 01.09.2021 6B 90/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
  7. 26.08.2008 6B 482/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  8. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 20.04.2009 6B 34/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  10. 06.10.2003 6A.56/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.