Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2023-2C_548-2022
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  1. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  2. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  3. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  4. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  5. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  6. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  7. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  8. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.